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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-20 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Regroupement des maisons des jeunes du Québec. Mémoire dans le cadre de la consultation de l’Assemblée nationale sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants (PDF, 903 Ko)  CSSS-045
 

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