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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 9 septembre 2024 à 16 h 13 – sujet à modifications

Le mardi 10 septembre 2024

Salle Pauline-Marois

10 h 35
Remarques préliminaires
10 h 50
Sûreté du Québec (001M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Commission d'examen des troubles mentaux
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Mme Anne Crocker, professeure titulaire, Département de psychiatrie et d’addictologie, École de criminologie, Université de Montréal et directrice Recherche et enseignement universitaire, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
16 h
Suspension
16 h 5
Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (003M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Association québécoise Plaidoyer-Victimes (005M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Bureau du coroner
18 h 30
Suspension
18 h 35
Service de police de l'agglomération de Longueuil
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 11 septembre 2024

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des policières et policiers provinciaux du Québec
12 h
Suspension
15 h
Ordre professionnel des criminologues du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association des médecins psychiatres du Québec (002M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (004M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
Association des services de réhabilitation sociale du Québec
18 h 15
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca