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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2025-2026 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-04-30 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableaux listes attente (PDF, 965 Ko)  CSSS-052
2025-04-30 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste d’attente en santé mentale (1re ligne) (PDF, 2 Mo)  CSSS-053
2025-05-06 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CSSS-054
2025-05-06 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CSSS-055
2025-05-06 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 5 Mo)  CSSS-056
2025-05-06 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 13 Mo)  CSSS-057
2025-05-06 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 12 Mo)  CSSS-058
2025-05-06 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 12 Mo)  CSSS-060
2025-05-06 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 7 Mo)  CSSS-061
2025-05-06 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 21 Mo)  CSSS-059
 

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