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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-05-29 Institut national d'excellence en santé et services sociaux Institut national d'excellence en santé et services sociaux (PDF, 3 Mo)  019M
2025-05-29 Commissaire à la santé et au bien-être Commissaire à la santé et au bien être (PDF, 1 006 Ko)  017M
2025-05-29 Association médicale canadienne Association médicale canadienne (PDF, 869 Ko)  018M
2025-05-28 Médecins québécois pour le régime public Médecins québécois pour un régime public (PDF, 1 Mo)  013M
2025-05-28 Madame Mylaine Breton, Madame Marie-Dominique Beaulieu, Madame Catherine Lamoureux-Lamarche, Madame Élise Boulanger Mylaine Breton Élise Boulanger Marie-Dominique Beaulieu et autres (PDF, 855 Ko)  009M
2025-05-28 Madame Mélanie Bourassa Forcier Mélanie Bourassa Forcier (PDF, 3 Mo)  016M
2025-05-29 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 997 Ko)  015M
2025-05-29 Association des pédiatres du Québec Association des pédiatres du Québec (PDF, 6 Mo)  014M
2025-05-27 Association des jeunes médecins du Québec Association des jeunes médecins du Québec (PDF, 704 Ko)  010M
2025-05-28 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 838 Ko)  008M
2025-05-28 Madame Roxane Borgès Da Silva, Monsieur Francesco Montani Roxane Borgès Da Silva et Francesco Montani (PDF, 943 Ko)  007M
2025-05-28 GMF-U de Vaudreuil-Soulanges GMF-Universitaire de Vaudreuil-Soulanges (PDF, 1 Mo)  011M
2025-05-28 Faculté de médecine de l’Université de Montréal, Faculté de médecine de l’Université Laval, Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université McGill, Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke Conférence des doyens des facultés de médecine du Québec (PDF, 949 Ko)  012M
2025-05-27 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2025-05-27 Fédération des médecins spécialistes du Québec 006M_Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 2 Mo)  006M
2025-05-27 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 805 Ko)  004M
2025-05-27 Fédération médicale étudiante du Québec Fédération médicale étudiante du Québec (PDF, 860 Ko)  003M
2025-05-28 Monsieur Pierre-Carl Michaud Pierre_Carl Michaud (PDF, 705 Ko)  001M
2025-05-28 Docteur Damien Contandriopoulos Damien Contandriopoulos (PDF, 961 Ko)  002M
 

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