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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-06-04 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 683 Ko)  020M
2025-06-04 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 811 Ko)  019M
2025-06-04 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (PDF, 955 Ko)  018M
2025-06-03 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 771 Ko)  012M
2025-06-03 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 956 Ko)  010M
2025-06-04 Mouvement pour mettre fin à l'itinérance à Montréal Mouvement pour mettre fin à l itinérance à Montréal (PDF, 2 Mo)  016M
2025-06-04 Maison Benoît Labre Maison Benoit Labre (PDF, 2 Mo)  017M
2025-06-04 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 2 Mo)  015M
2025-06-04 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 1 Mo)  014M
2025-06-04 Directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec Directrices et directeurs régionaux de santé publique (PDF, 2 Mo)  013M
2025-06-04 Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida, Centre Associatif Polyvalent d'Aide Hépatite C Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida et Centre Associatif Polyvalent d'Aide Hépatite C (PDF, 1 Mo)  011M
2025-06-03 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 775 Ko)  008M
2025-06-03 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 940 Ko)  009M
2025-06-03 Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec (PDF, 864 Ko)  007M
2025-06-04 L'Anonyme, Spectre de rue, Cactus Montréal, Dopamine Cactus Montréal_Dopamine_Lanonyme_Spectre de rue et autre (PDF, 962 Ko)  006M
2025-06-04 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador (PDF, 691 Ko)  005M
2025-06-04 BRAS Outaouais BRAS Outaouais (PDF, 5 Mo)  004M
2025-06-04 Coopérative de solidarité SABSA Coopérative de solidarité SABSA (PDF, 1 Mo)  003M
2025-06-04 Le Regroupement des Auberges du cœur du Québec Regroupement des Auberges du coeur du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
2025-06-04 Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal, Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le sida, Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal Regroupement intersectoriel organismes communautaires Montréal_Table organismes communautaires montréalais lutte Sida et autre (PDF, 915 Ko)  001M
 

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