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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-02-11 Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec (PDF, 630 Ko)  031M
2026-02-11 Ordre des agronomes du Québec Ordre des agronomes du Québec (PDF, 1 Mo)  032M
2026-02-11 Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux, Fédération autonome de l'enseignement, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, Fédération des employées et employés de services publics, Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, Fédération des professionnèles, Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec Fédération santé services sociaux-CSN_Fédération interprofessionnelle santé Québec_Fédération autonome enseignement et autres (PDF, 917 Ko)  034M
2026-02-11 Familiprix Familiprix (PDF, 817 Ko)  030M
2026-02-11 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 947 Ko)  029M
2026-02-11 Table de concertation des associations de professionnelles et professionnels Table de concertation des associations de professionnelles et professionnels (PDF, 2 Mo)  028M
2026-02-11 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 884 Ko)  033M
2026-02-11 Association des conseils des infirmières et infirmiers du Québec Association des conseils des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 1 Mo)  036M
2026-02-11 Fédération des kinésiologues du Québec Fédération des kinésiologues du Québec (PDF, 2 Mo)  035M
2026-02-11 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 1 Mo)  026M
2026-02-11 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 852 Ko)  024M
2026-02-11 Ordre des dentistes du Québec Ordre des dentistes du Québec (PDF, 920 Ko)  027M
2026-02-11 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 811 Ko)  025M
2026-02-10 Ordre des optométristes du Québec Ordre des optométristes du Québec (PDF, 923 Ko)  014M
2026-02-10 Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec Ordre des diététistes nutritionnistes du Québec (PDF, 2 Mo)  019M
2026-02-10 Conseil pour la protection des malades, Fondation Claude-Brunet Conseil pour la protection des malades et Fondation Claude-Brunet (PDF, 2 Mo)  016M
2026-02-10 Association des chiropraticiens du Québec Association des chiropraticiens du Québec (PDF, 4 Mo)  018M
2026-02-10 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 2 Mo)  020M
2026-02-11 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 1 Mo)  021M
2026-02-11 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  023M
2026-02-11 Ordre des chimistes du Québec Ordre des chimistes du Québec (PDF, 1 Mo)  022M
2026-02-11 Association professionnelle des audioprothésistes du Québec Association professionnelle des audioprothésistes du Québec (PDF, 2 Mo)  017M
2026-02-11 Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 2 Mo)  015M
2026-02-11 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (PDF, 11 Mo)  013M
2026-02-11 Association canadienne du médicament générique Association canadienne du médicament générique (PDF, 1 Mo)  012M
2026-02-11 Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2026-02-05 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2026-02-05 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2026-02-05 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2026-02-10 Ordre des sages-femmes du Québec Ordre des sages femmes du Québec (PDF, 2 Mo)  008M
2026-02-10 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2026-02-10 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  002M
2026-02-11 Ordre des podiatres du Québec Ordre des podiatres du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2026-02-11 Haleon Haleon (PDF, 1 Mo)  003M
2026-02-05 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2026-02-05 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 2 Mo)  001M
 

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