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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2026-2027 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-05-26 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CSSS-085
2026-05-26 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CSSS-086
2026-05-26 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Santé Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CSSS-087
2026-05-26 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Santé Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 8 Mo)  CSSS-088
2026-05-26 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Santé Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 7 Mo)  CSSS-089
2026-05-26 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Santé Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CSSS-090
2026-05-26 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Santé Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 5 Mo)  CSSS-091
 

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