L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-06-03 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 744 Ko)  064M
2026-06-03 Équipe de recherche et d’action en santé mentale et culture Équipe de recherche et d’action en santé mentale et culture (PDF, 2 Mo)  067M
2026-06-03 Association des psychologues du Québec Association des psychologues du Québec (PDF, 786 Ko)  066M
2026-06-03 Maître Patrick Martin-Ménard, Monsieur Victor Beaudet-Latendresse, Maître Marilou Bernier, Monsieur Jacob Saumure Patrick Martin Ménard, Marilou Bernier, Jacob Saumure et autres (PDF, 892 Ko)  065M
2026-06-03 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 3 Mo)  063M
2026-06-03 Service de police de la Ville de Montréal Service de police de la Ville de Montréal (PDF, 658 Ko)  062M
2026-06-03 Madame Audrey Giguère-Marchal Audrey Giguère-Marchal (PDF, 625 Ko)  061M
2026-06-03 Avant-garde en santé mentale Avant-garde en santé mentale (PDF, 1 Mo)  060M
2026-06-03 APUR Québec APUR Québec (PDF, 892 Ko)  059M
2026-06-03 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 661 Ko)  058M
2026-06-03 Appartements supervisés 3SM, Résidence Santé Globale Appartements supervisés 3SM et Résidence Santé Globale (PDF, 692 Ko)  057M
2026-06-03 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux organismes communautaires et bénévoles (PDF, 1 Mo)  056M
2026-06-03 Les Usagers de la santé du Québec Les Usagers de la santé du Québec (PDF, 776 Ko)  055M
2026-06-03 La Bouffée d’Air du KRTB La Bouffée d Air du KRTB (PDF, 636 Ko)  054M
2026-06-02 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 9 Mo)  050M
2026-06-03 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  053M
2026-06-03 Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (PDF, 2 Mo)  051M
2026-06-03 L'En-Droit de Laval L'En-Droit de Laval (PDF, 819 Ko)  049M
2026-06-03 Mouvement jeunes et santé mentale Mouvement jeunes et santé mentale (PDF, 925 Ko)  048M
2026-06-03 Clinique juridique itinérante Clinique juridique itinérante (PDF, 785 Ko)  052M
2026-06-03 Droits et Recours en Santé Mentale Gaspésie-Les-Îles Droits et Recours en Santé Mentale Gaspésie Les Iles (PDF, 1 Mo)  045M
2026-06-03 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 718 Ko)  044M
2026-06-03 Madame Alexanne Lessard Alexanne Lessard (PDF, 620 Ko)  043M
2026-06-03 Auto-Psy (région de Québec) Auto Psy (région de Québec) (PDF, 2 Mo)  042M
2026-06-03 L'R des centres de femmes du Québec L R des centres de femmes du Québec (PDF, 597 Ko)  041M
2026-06-03 Centre d’entraide Émotions Centre entraide Émotions (PDF, 758 Ko)  040M
2026-06-03 Monsieur Philippe Legault Philippe Legault (PDF, 715 Ko)  037M
2026-06-03 Ressource d'aide et d'information en défense des droits en santé mentale de l'Abitibi-Témiscamingue Ressource d'aide et d'information en défense des droits en santé mentale de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 4 Mo)  036M
2026-06-02 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 1 Mo)  038M
2026-06-02 Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 5 Mo)  035M
2026-06-02 Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (PDF, 5 Mo)  039M
2026-06-03 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 935 Ko)  047M
2026-06-03 Médecins du monde Canada Médecins du Monde Canada (PDF, 809 Ko)  046M
2026-06-02 Institut québécois de réforme du droit et de la justice Institut québécois de réforme du droit et de la justice (PDF, 1 014 Ko)  033M
2026-06-03 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 4 Mo)  034M
2026-06-03 Réseau québécois d’action pour la santé des femmes Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (PDF, 896 Ko)  032M
2026-06-03 Groupe de promotion et de défense des droits en santé mentale - 02 Groupe de promotion et de défense des droits en santé mentale-02 (PDF, 1 Mo)  031M
2026-06-03 Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (PDF, 935 Ko)  030M
2026-06-03 Association des juristes progressistes Association des juristes progressistes (PDF, 1 Mo)  029M
2026-06-02 Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (PDF, 1 Mo)  027M
2026-06-03 L'A-DROIT de Chaudière-Appalaches L'A-Droit de Chaudière-Appalaches (PDF, 1 002 Ko)  028M
2026-06-03 Monsieur Joseph-Alexandre Ramsay Joseph Alexandre Ramsay (PDF, 279 Ko)  024M
2026-06-03 Organisation pour la Santé Mentale Oeuvrant à la Sensibilisation et à l’Entraide Organisation pour la santé mentale œuvrant à la sensibilisation et à l'entraide (PDF, 1 Mo)  026M
2026-06-03 Action autonomie Action Autonomie (PDF, 701 Ko)  025M
2026-06-03 Association des médecins gériatres du Québec Association des médecins gériatres du Québec (PDF, 748 Ko)  021M
2026-06-03 Madame Anne-Marie Savard, Monsieur Jean-Philippe Cloutier-Tanguay Anne-Marie Savard et Jean-Philippe Cloutier-Tanguay (PDF, 742 Ko)  022M
2026-06-03 Pro-Def Estrie Pro-Def Estrie (PDF, 694 Ko)  020M
2026-06-03 Droits-Accès de l'Outaouais Droits-Accès de l'Outaouais (PDF, 1 Mo)  023M
2026-06-03 Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec (PDF, 3 Mo)  019M
2026-06-03 Maître Carl Dutrisac, Maître Élodie Beaurivage-Laroche, Maître Camille Paquin, Maître Dominic Cormier, Maître Léa Champagne-Mercier Carl Dutrisac_Élodie Beaurivage-Laroche_Camille Paquin et autres (PDF, 2 Mo)  018M
2026-06-03 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 2 Mo)  017M
2026-06-03 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 1 Mo)  016M
2026-06-03 ReprésentACTION santé mentale Québec ReprésentACTION santé mentale Québec (PDF, 2 Mo)  015M
2026-06-03 Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec Association des spécialistes en médecine d’urgence du Québec (PDF, 680 Ko)  014M
2026-06-03 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 819 Ko)  013M
2026-05-07 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 848 Ko)  011M
2026-06-03 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 652 Ko)  012M
2026-06-03 Madame Anne-Marie Urli Anne-Marie Urli (PDF, 1 Mo)  010M
2026-05-07 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 997 Ko)  008M
2026-05-07 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 699 Ko)  009M
2026-06-03 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 673 Ko)  007M
2026-05-06 Monsieur Luc Vigneault, Monsieur Charles-Albert Morin, Madame Isabelle Hénault-Bernier Luc Vigneault_Charles-Albert Morin_Isabelle Hénault-Bernier (PDF, 725 Ko)  006M
2026-06-03 Directeurs de la protection de la jeunesse et directeurs provinciaux du Québec Directeurs de la protection de la jeunesse et directeurs provinciaux du Québec (PDF, 745 Ko)  004M
2026-05-06 Association des médecins psychiatres du Québec Association des médecins psychiatres du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2026-05-07 CAP santé mentale CAP Santé mentale (PDF, 2 Mo)  002M
2026-06-03 Corporation des services d’ambulance du Québec Corporation des services d'ambulance du Québec (PDF, 611 Ko)  003M
2026-06-02 Maître Isabelle Cournoyer Isabelle Cournoyer (PDF, 950 Ko)  001M