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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-10-22 Thériault, Lise
Députée d’Anjou 		Tableau des données comparées pour les services de soutien à domicile des provinces et territoires (PDF, 47 Ko)  CSSS-002
 

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