L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-13 Fédération Québécoise des Municipalités Fédération Québécoise des Municipalités (PDF, 6 Mo)  017M
2010-04-13 Conseil patronal de l'environnement du Québec Conseil patronal de l'environnement du Québec (PDF, 287 Ko)  022M
2010-04-13 Éco Entreprises Québec Éco Entreprises Québec (PDF, 571 Ko)  013M
2010-04-13 Association canadienne du ciment Association canadienne du ciment (PDF, 919 Ko)  016M
2010-04-13 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  023M
2010-04-13 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 223 Ko)  015M
2010-04-13 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (PDF, 626 Ko)  031M
2010-04-13 Recyclemédias Recyclemédias (PDF, 1 Mo)  037M
2010-04-13 A. Lassonde Inc. A. Lassonde Inc. (PDF, 277 Ko)  025M
2010-04-13 Action RE-buts Action RE-buts (PDF, 323 Ko)  044M
2010-04-13 Alimentation Vincent et Fils inc. Alimentation Vincent et Fils inc. (PDF, 219 Ko)  011M
2010-04-13 Association des détaillants en alimentation du Québec Association des détaillants en alimentation du Québec (PDF, 223 Ko)  002M
2010-04-13 Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec (PDF, 385 Ko)  038M
2010-04-13 Association québécoise des éditeurs de magazines Association québécoise des éditeurs de magazines (PDF, 216 Ko)  032M
2010-04-13 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 227 Ko)  012M
2010-04-13 Bell Canada Bell Canada (PDF, 341 Ko)  026M
2010-04-13 Citadelle Citadelle (PDF, 222 Ko)  030M
2010-04-13 Conseil canadien des distributeurs en alimentation Conseil canadien des distributeurs en alimentation (PDF, 323 Ko)  014M
2010-04-13 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil de l’industrie forestière du Québec (PDF, 1 Mo)  034M
2010-04-13 Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (PDF, 853 Ko)  043M
2010-04-14 Conseil des Entreprises de Services Environnementaux Conseil des Entreprises de Services Environnementaux (PDF, 2 Mo)  040M
2010-04-13 Conseil des industriels laitiers du Québec Conseil des industriels laitiers du Québec (PDF, 254 Ko)  027M
2010-04-13 Conseil québécois du commerce de détail Conseil québécois du commerce de détail (PDF, 241 Ko)  028M
2010-04-13 Costco Wholesale Canada Costco Wholesale Canada (PDF, 221 Ko)  019M
2010-04-13 Dépanneur Forget – Dépanneur Beau-Soir Dépanneur Forget – Dépanneur Beau-Soir (PDF, 235 Ko)  004M
2010-04-13 EnGlobe Corp. EnGlobe Corp. (PDF, 2 Mo)  018M
2010-04-13 Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (PDF, 2 Mo)  035M
2010-04-13 IGA – G. Champagne et Fils IGA – G. Champagne et Fils (PDF, 224 Ko)  001M
2010-04-13 IGA – Marché Michel Lemieux inc. IGA – Marché Michel Lemieux inc. (PDF, 221 Ko)  036M
2010-04-13 IGA Clément IGA Clément (PDF, 226 Ko)  009M
2010-04-13 IGA Coaticook IGA Coaticook (PDF, 1 012 Ko)  006M
2010-04-13 IGA extra – Famille Pelletier IGA extra – Famille Pelletier (PDF, 656 Ko)  005M
2010-04-13 IGA extra – Marché Lord & Associés IGA extra – Marché Lord & Associés (PDF, 213 Ko)  003M
2010-04-13 IGA Veilleux IGA Veilleux (PDF, 226 Ko)  024M
2010-04-13 Marché Reid & Gadoua Marché Reid & Gadoua (PDF, 223 Ko)  010M
2010-04-13 Marché Richelieu Centre-Ville Rivière-du-Loup Marché Richelieu Centre-Ville Rivière-du-Loup (PDF, 221 Ko)  007M
2010-04-13 Marché Tassé Marché Tassé (PDF, 250 Ko)  021M
2010-04-13 Métro plus – Marché Dépatie inc. Métro plus – Marché Dépatie inc. (PDF, 223 Ko)  008M
2010-04-13 Produits alimentaires et de consommation du Canada Produits alimentaires et de consommation du Canada (PDF, 223 Ko)  039M
2010-04-13 Provigo Choquette Provigo Choquette (PDF, 226 Ko)  033M
2010-04-13 Saputo Saputo (PDF, 216 Ko)  029M
2010-04-13 Tetra Pak Canada Inc. Tetra Pak Canada Inc. (PDF, 251 Ko)  041M
2010-04-13 Ville de Salaberry-de-Valleyfield, Fabgroups Technologies inc., Global Clean Energy inc. et In-Dev inc. Ville de Salaberry-de-Valleyfield, Fabgroups Technologies inc., Global Clean Energy inc. et In-Dev inc. (PDF, 516 Ko)  042M
2010-04-13 Wendy’s Wendy’s (PDF, 382 Ko)  020M