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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2012-2013 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-04-16 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Tendance à court terme: Évolution depuis 2005 (tiré de l'Inventaire québécois des émissions de GES en 2009 et leur évolution depuis 1990) (PDF, 49 Ko)  CTE-133
2012-04-17 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Facture au Ministère du Développement durable de l'Environnement et des Parcs (PDF, 119 Ko)  CTE-134
2012-04-24 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Commission des transports du Québec. Questions générales de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CTE-144
2012-04-24 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Ministère des Transports. Questions particulières de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 11 Mo)  CTE-145
2012-04-24 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Société des traversiers du Québec. Questions générales de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 3 Mo)  CTE-147
2012-04-24 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Ministère des Transports. Questions générales de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 34 Mo)  CTE-146
2012-04-18 Moreau, Pierre
Ministre des Transports 		Valeur des interventions du Ministère des Transports au financement du transport collectif (PDF, 104 Ko)  CTE-142
2012-04-18 Moreau, Pierre
Ministre des Transports 		Moyennes de 1994-2002 et de 2003-2013 et investissements annuels depuis 2003 (PDF, 190 Ko)  CTE-143
2012-04-17 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Symposium 2011 - Rouyn-Noranda sur l'environnement et les mines (PDF, 119 Ko)  CTE-135
2012-04-17 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Demande de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 9 Mo)  CTE-136
2012-04-17 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 21 Mo)  CTE-137
2012-04-17 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Demande de renseignements généraux. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CTE-138
2012-04-17 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Demande de renseignements particuliers. Étude des crédits 2012-2013, (PDF, 669 Ko)  CTE-139
2012-04-17 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage. Renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 3 Mo)  CTE-140
2012-04-17 Doyer, Danielle
Présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Demande de renseignements généraux et de renseignements particuliers de l'Opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 5 Mo)  CTE-141
 

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