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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-05-08 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Certificat d'autorisations délivré en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement du 1 avril 2011 au 29 février 2012 (PDF, 1 Mo)  CTE-150
2012-05-08 Ouellet, Martine
Présidente de séance 		Lettre du Barreau du Québec adressée au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, concernant le projet de loi n° 71 (PDF, 160 Ko)  CTE-149
2012-05-08 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Certificat d'autorisations délivré en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qaualité de l'environnement du 1 avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  CTE-151
 

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