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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique afin d’en prolonger l’application »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-03-30 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Avis scientifique sur le projet de loi 32 sur le report de l’adoption d’un encadrement législatif et règlementaire milieux humides (PDF, 3 Mo)  CTE-016
2015-03-30 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (PDF, 3 Mo)  CTE-017
2015-03-30 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Présentation de Canards Illimités Canada - Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°32 (PDF, 5 Mo)  CTE-015
 

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