L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-06-03 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 468 Ko)  001M
2015-06-03 Taxelco Taxelco (PDF, 598 Ko)  004M
2015-06-03 Comité provincial pour le développement de l’industrie du taxi Comité provincial pour le développement de l’industrie du taxi (PDF, 647 Ko)  006M
2015-06-03 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat des Métallos Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat des Métallos (PDF, 706 Ko)  009M
2015-06-03 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2015-06-03 Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2015-06-03 Regroupement des propriétaires de taxis de la Capitale Regroupement des propriétaires de taxis de la Capitale (PDF, 508 Ko)  007M
2015-06-03 Uber Uber (PDF, 1 Mo)  002M
2015-06-03 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 474 Ko)  005M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |