L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-12-02 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Mémoire sur le projet de loi n° 76. 1er décembre 2015 (PDF, 861 Ko)  CTE-037
2015-12-02 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Recommandations conjointes présentées dans le cadre de la consultation entourant le projet de loi 76 (PDF, 2 Mo)  CTE-038
2016-03-22 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Lettre adressée au Ministre des Transports du Québec de la part du président et de la directrice du RUTAL (PDF, 2 Mo)  CTE-040
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |