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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 100 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-05-24 Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi (PDF, 2 Mo)  003M
2016-05-24 Uber Technologies Uber Technologies (PDF, 648 Ko)  008M
2016-05-24 Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec (PDF, 2 Mo)  002M
2016-05-24 AmigoExpress AmigoExpress (PDF, 572 Ko)  004M
2016-05-24 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 807 Ko)  009M
2016-05-24 Kéroul Kéroul (PDF, 606 Ko)  010M
2016-05-24 Taxelco Taxelco (PDF, 674 Ko)  001M
2016-05-24 Regroupement des travailleurs autonomes Métallos Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (PDF, 5 Mo)  007M
2016-05-24 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 789 Ko)  016M
2016-05-24 Bureau du taxi de Montréal Bureau du taxi de Montréal (PDF, 510 Ko)  006M
2016-05-24 Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec (PDF, 505 Ko)  005M
2016-05-24 Association haïtienne des travailleurs du taxi Association haïtienne des travailleurs du taxi (PDF, 1 Mo)  014M
2016-05-24 Aviva Canada Aviva Canada (PDF, 836 Ko)  018M
2016-05-24 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 843 Ko)  015M
2016-05-24 Conseil provincial du secteur du transport terrestre du Syndicat canadien de la fonction publique - Québec Conseil provincial du secteur du transport terrestre du Syndicat canadien de la fonction publique - Québec (PDF, 556 Ko)  017M
2016-05-24 Kranjec-Larose, Frédérick et Turcotte, Olivier Kranjec-Larose, Frédérick et Turcotte, Olivier (PDF, 821 Ko)  019M
2016-05-24 Regroupement des propriétaires de taxi de la Capitale Regroupement des propriétaires de taxi de la Capitale (PDF, 464 Ko)  011M
2016-05-24 Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal (PDF, 535 Ko)  013M
2016-05-24 Vélo-Québec Vélo-Québec (PDF, 634 Ko)  012M
 

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