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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 132 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-10 Canards Illimités Canards Illimités (PDF, 996 Ko)  003M
2017-05-10 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (PDF, 3 Mo)  002M
2017-05-10 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 867 Ko)  009M
2017-05-10 Réseau Environnement Réseau Environnement (PDF, 900 Ko)  007M
2017-05-10 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  008M
2017-05-10 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 808 Ko)  011M
2017-05-10 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2017-05-10 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (PDF, 2 Mo)  004M
2017-05-10 Nature Québec Nature Québec (PDF, 925 Ko)  021M
2017-05-10 Ouranos Ouranos (PDF, 2 Mo)  023M
2017-05-10 Association des biologistes du Québec Association des biologistes du Québec (PDF, 1 008 Ko)  027M
2017-05-10 Conseil patronal de l’environnement du Québec Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF, 876 Ko)  015M
2017-05-10 Association des aménagistes régionaux du Québec Association des aménagistes régionaux du Québec (PDF, 760 Ko)  014M
2017-05-10 Centre québécois du droit de l’environnement Centre québécois du droit de l’environnement (PDF, 2 Mo)  012M
2017-05-10 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 504 Ko)  018M
2017-05-10 Association de l'exploration minière du Québec Association de l'exploration minière du Québec (PDF, 931 Ko)  006M
2017-05-10 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 977 Ko)  013M
2017-05-10 Association des producteurs de tourbe horticole du Québec Association des producteurs de tourbe horticole du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2017-05-10 Comité consultatif de l`environnement Kativik Comité consultatif de l`environnement Kativik (PDF, 2 Mo)  019M
2017-05-10 Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (PDF, 1 Mo)  024M
2017-05-10 MRC d’Argenteuil MRC d’Argenteuil (PDF, 3 Mo)  025M
2017-05-10 Réseau de milieux naturels protégés Réseau de milieux naturels protégés (PDF, 802 Ko)  022M
2017-05-10 Ville de Longueuil Ville de Longueuil (PDF, 492 Ko)  016M
2017-05-10 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 522 Ko)  029M
2017-05-10 Vivre en Ville Vivre en Ville (PDF, 760 Ko)  028M
2017-05-10 Association des producteurs de canneberges du Québec Association des producteurs de canneberges du Québec (PDF, 1 Mo)  026M
2017-05-10 Centre de la science sur la biodiversité du Québec Centre de la science sur la biodiversité du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2017-05-10 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 2 Mo)  017M
2017-05-10 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (PDF, 3 Mo)  005M
 

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