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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-06-08 Lessard, Laurent
Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 		Structure corporative et contractuelle du projet (PDF, 252 Ko)  CTE-084
2017-08-22 Lessard, Laurent
Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 		Gouvernement du Québec et Caisse de dépôt et placement du Québec. Entente en matière d’infrastructure publique – Principes directeurs (PDF, 1 Mo)  CTE-088
2017-06-12 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Lettre – Commentaires et résolution de la Table des préfets et élus de la Couronne Sud sur le projet de loi n° 137 (PDF, 2 Mo)  CTE-086
2017-06-12 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Mémoire du Conseil provincial secteur transports terrestre du SCFP sur le projet de loi n° 137 (PDF, 4 Mo)  CTE-087
2017-06-12 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Lettre du Barreau du Québec concernant le projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (PDF, 2 Mo)  CTE-085
 

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