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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le document intitulé La sécurité routière au Québec: les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-03-28 CTE Dépôt d'un mémoire sur le motocyclisme (PDF, 51 Ko)  CTE-53
2006-03-28 CTE Documents d'information administrative concernant les engagements financiers du Ministère (PDF, 4 Mo)  CTE-54
2006-03-28 CTE Journal des débats de la Commission de l'administration publique : [extrait : séance du 10 novembre 2005, 17h50] (PDF, 192 Ko)  CTE-55
 

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