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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-10-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Regroupement de citoyens affectés par la réalisation du Grand parc de l’Ouest et le projet de paysage humanisé de L’île-Bizard. Mémoire sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 507 Ko)  CTE-067
2020-10-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Commission mondiale des aires protégées. Aires protégées et autres mesures efficaces de conservation par zone (PDF, 125 Ko)  CTE-060
2020-10-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Naskapi Nation of Kawawachikamach. Bill 46, An Act to amend the Natural Heritage Conservation Act – Comments (PDF, 292 Ko)  CTE-059
2020-10-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Kitigan Zibi Anishinabeg. Réponse au projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 4 Mo)  CTE-061
2020-10-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Association minière du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 181 Ko)  CTE-062
2020-10-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ville de Montréal. Commentaires présentés dans le cadre du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 203 Ko)  CTE-063
2020-10-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Chantiers Chibougamau. Mémoire sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 249 Ko)  CTE-064
2020-10-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Comité directeur du Livre blanc pour la biodiversité dans le Sud du Québec. Mémoire sur le projet de Loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions (PDF, 2 Mo)  CTE-066
2020-10-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Conseil de la Nation Atikamekw. Mémoire sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 10 Mo)  CTE-058
2020-10-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Nation Huronne-Wendat. Mémoire sur le projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)  CTE-065
 

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