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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 1 Mo)  CTE-068
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Restaurants Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 1 Mo)  CTE-069
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Association restauration Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 2 Mo)  CTE-070
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Le Comité consultatif de l’environnement Kativik. Avis du Comité consultatif de l’environnement Kativik concernant le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 1 Mo)  CTE-073
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des alcools du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 7 Mo)  CTE-071
2021-02-02 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Tricentis. Mémoire sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 2 Mo)  CTE-072
 

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