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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-02-26 Éco Entreprise Québec Complément d'information relatif au mémoire présenté devant la Commission (PDF, 2 Mo)  CTE-26
2008-02-20 Municipalité régionale de comté du Bas Richelieu Discours prononcé lors des consultations particulières de la Commission des transports et de l'environnement sur la gestion des matières résiduelles (PDF, 386 Ko)  CTE-24
2008-02-20 Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets de Bécancour-Nicolet-Yamaska et Conporec Discours prononcé lors des consultations particulières de la Commission des transports et de l'environnement sur la gestion des matières résiduelles (PDF, 1 Mo)  CTE-25
2008-02-20 Recyc-Québec La réduction à la source des matières résiduelles (PDF, 694 Ko)  CTE-23
 

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