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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-03-23 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. Commentaires portant sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (PDF, 992 Ko)  CTE-109
2022-03-23 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement
Association pour la santé publique du Québec. Commentaires portant sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CTE-110