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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 16 mars 2022 à 16 h 32 – sujet à modifications

Le mardi 15 mars 2022

Salle Pauline-Marois

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Association des avocats et avocates représentant les bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics
10 h 45
Suspension
10 h 55
Association du camionnage du Québec (006M)
11 h 40
Suspension
11 h 50
Association pour les droits des accidentés (008M)
12 h 35
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Pr Daniel Gardner, faculté de droit, Université Laval
16 h 15
Suspension
16 h 25
Office des personnes handicapées du Québec (004M)
17 h 10
Suspension
17 h 20
Association des Professionnels du Dépannage du Québec (005M)
18 h 5
Suspension
18 h 15
Me Marc Bellemare, cabinet Bellemare Avocats (002M)
19 h
Ajournement

Le mercredi 16 mars 2022

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière
12 h
Suspension
12 h 10
Association canadienne des automobilistes (CAA) (012M)
12 h 55
Suspension
15 h
Vélo Québec (009M)
15 h 45
Suspension
15 h 55
Piétons Québec (007M)
16 h 40
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca