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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-05-11 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 677 Ko)  022M
2023-05-11 Action Eau Richelieu Action Eau Richelieu (PDF, 932 Ko)  021M
2023-05-11 L'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent (PDF, 1 Mo)  023M
2023-05-10 Eau Secours Eau Secours (PDF, 2 Mo)  019M
2023-05-11 Coalition québécoise sur la problématique du poids Coalition québécoise sur la problématique du poids (PDF, 730 Ko)  018M
2023-05-11 La Brasserie Labatt La Brasserie Labatt (PDF, 1 Mo)  017M
2023-05-10 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 777 Ko)  020M
2023-05-09 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement (PDF, 1 Mo)  010M
2023-05-10 Association des brasseurs du Québec Association des brasseurs du Québec (PDF, 945 Ko)  015M
2023-05-10 Fondation Rivières Fondation Rivières (PDF, 2 Mo)  014M
2023-05-10 Association canadienne des boissons Association canadienne des boissons (PDF, 868 Ko)  016M
2023-05-11 Groupe de Recherche Interuniversitaire en Limnologie Groupe de recherche interuniversitaire en limnologie (PDF, 2 Mo)  013M
2023-05-11 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 1 Mo)  012M
2023-05-11 Maître Samuel Samson, Société des Ressources naturelles et hydriques du Canada Inc., Corporation Eau Douce True North, Dominion Water Reserves Corp Samuel Samson_Société Ressources naturelles et hydriques Canada Inc et autres (PDF, 2 Mo)  011M
2023-05-09 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (PDF, 4 Mo)  008M
2023-05-09 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 982 Ko)  005M
2023-05-09 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 947 Ko)  009M
2023-05-09 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l’environnement (PDF, 1 Mo)  002M
2023-05-09 Conseil de l’industrie forestière du Québec Conseil industrie forestière du Québec (PDF, 948 Ko)  007M
2023-05-09 Conseil de la transformation alimentaire du Québec Conseil de la transformation alimentaire du Québec (PDF, 915 Ko)  006M
2023-05-10 Association des gestionnaires régionaux des cours d'eau du Québec Association des gestionnaires régionaux des cours eau du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2023-05-11 Conseil patronal de l'environnement du Québec Conseil Patronal environnement du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2023-05-11 Fédération québécoise de défense des lacs et cours d'eau Fédération québécoise de défense des lacs et cours d'eau (PDF, 1 Mo)  001M
 

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