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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-09-21 Association des Clubs de Golf du Québec Association des Clubs de Golf du Québec (PDF, 5 Mo)  029M
2023-09-22 Coalition Verte, Coalition Terrains de golf en transition Coalition Terrains de golf en transition et Coalition Verte (PDF, 999 Ko)  035M
2023-09-22 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 917 Ko)  034M
2023-09-22 Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval (PDF, 6 Mo)  033M
2023-09-22 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (PDF, 2 Mo)  032M
2023-09-22 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 4 Mo)  031M
2023-09-22 Groupe Altus Groupe Altus (PDF, 1 Mo)  030M
2023-09-21 Société pour la nature et les parcs Québec Société pour la nature et les parcs du Canada section Québec (PDF, 5 Mo)  026M
2023-09-22 Monsieur Michel Coursol, Madame Carole Gervais Michel Coursol et Carole Gervais (PDF, 4 Mo)  028M
2023-09-22 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Associtaion des professionnels de la construction et de l habitation du Québec (PDF, 2 Mo)  027M
2023-09-22 Front d’action populaire en réaménagement urbain Front d action populaire en réaménagement urbain (PDF, 794 Ko)  025M
2023-09-20 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l'environnement (PDF, 2 Mo)  003M
2023-09-19 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 946 Ko)  022M
2023-09-20 Vivre en Ville Vivre en ville (PDF, 938 Ko)  023M
2023-09-20 Association nationale des propriétaires de terrains de golf Association nationale des propriétaires de terrains de golf du Canada (PDF, 1 Mo)  024M
2023-09-19 Me Martine Burelle Martine Burelle (PDF, 904 Ko)  014M
2023-09-19 Société de transport de Montréal Société de transport de Montréal (PDF, 1 Mo)  018M
2023-09-19 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 6 Mo)  016M
2023-09-19 Trajectoire Québec Trajectoire Québec (PDF, 861 Ko)  017M
2023-09-20 Ville de Mascouche Ville de Mascouche (PDF, 1 Mo)  021M
2023-09-20 Institut de développement urbain du Québec Institut de développement urbain du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2023-09-21 Autorité régionale de transport métropolitain Autorité régionale de transport métropolitain (PDF, 1 Mo)  020M
2023-09-22 Madame Michelle Dubé Michelle Dubé (PDF, 888 Ko)  019M
2023-09-21 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2023-09-22 Réseau de milieux naturels protégés Réseau de milieux naturels protégés (PDF, 1 Mo)  013M
2023-09-22 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 836 Ko)  012M
2023-09-19 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 792 Ko)  010M
2023-09-14 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 711 Ko)  009M
2023-09-14 Communauté métropolitaine de Québec Communauté métropolitaine de Québec (PDF, 743 Ko)  007M
2023-09-19 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 880 Ko)  008M
2023-09-14 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 968 Ko)  006M
2023-09-19 Ordre des évaluateurs agréés du Québec Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2023-09-14 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 915 Ko)  004M
2023-09-14 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 2 Mo)  002M
2023-09-22 Institut économique de Montréal Institut économique de Montréal (PDF, 645 Ko)  001M
 

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