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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-20 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Barreau du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 777 Ko)  CTE-030
2024-02-20 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Association des travailleurs en signalisation routière du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 1 Mo)  CTE-029
2024-02-20 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Monsieur Conrad Harvey. Mémoire sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 1 Mo)  CTE-031
 

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