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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2024-2025 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-17 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Direction de la santé publique de la Montérégie. Aires de stationnement responsables, fiche intervention, janvier 2024 (PDF, 2 Mo)  CTE-032
2024-04-17 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CTE-033
2024-04-17 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 8 Mo)  CTE-034
2024-04-17 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CTE-035
2024-04-17 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 4 Mo)  CTE-036
2024-04-17 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CTE-037
2024-04-17 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition et de renseignements particuliers des oppositions. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CTE-038
2024-04-24 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers des oppositions – Société de l’assurance automobile du Québec. Études de crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CTE-040
2024-04-24 Grandmont, Etienne
Député de Taschereau 		Investissements en transport collectif : maintien et développement en dollars constants. IPC construction commerciale (PDF, 654 Ko)  CTE-039
2024-04-24 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers des oppositions – Commission des transports du Québec. Études de crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CTE-041
2024-04-24 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Études de crédits 2024-2025 (PDF, 8 Mo)  CTE-042
2024-04-24 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Études de crédits 2024-2025 (PDF, 2 Mo)  CTE-043
2024-04-24 St-Louis, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements généraux des oppositions – Société des traversiers du Québec. Étude des crédits 2024-2025 (PDF, 3 Mo)  CTE-044
 

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