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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2025-2026 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-05-07 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CTE-077
2025-05-07 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements généraux des oppositions – Commission des transports du Québec. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CTE-078
2025-05-07 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude de crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CTE-079
2025-05-07 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements particuliers des oppositions – Ministère et Société de l’assurance automobile du Québec. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CTE-080
2025-05-07 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements généraux des oppositions – Société des traversiers du Québec. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CTE-081
2025-05-07 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CTE-076
2025-04-29 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Secrétariat et direction générale de l’administration et des communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux et aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CTE-067
2025-04-29 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CTE-068
2025-04-29 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, du deuxième groupe de l’opposition et du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CTE-069
2025-04-29 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Volume 1. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CTE-070
2025-04-29 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Volume 2. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CTE-071
2025-04-29 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CTE-072
2025-04-29 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 7 Mo)  CTE-073
2025-04-29 Maccarone, Jennifer
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 5 Mo)  CTE-074
2025-04-29 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		Direction de la gestion de la faune du Bas-Saint-Laurent. Différents scénarios de la population d’orignaux de la zone de chasse 2 de 2022 jusqu’en 2026 (PDF, 988 Ko)  CTE-075
2025-04-29 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 		Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Secrétariat général, gouvernance et coordination ministérielle. Quantités de matières dangereuses importées au Québec (PDF, 658 Ko)  CTE-066
 

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