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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 6 mai 2026 à 16 h 50 – sujet à modifications

Le mercredi 6 mai 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

16 h 40
Remarques préliminaires
16 h 55
Fédération québécoise des municipalités (023M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Union des municipalités du Québec (022M)
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 7 mai 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (027M)
12 h
Suspension
12 h 5
Ville de Montréal
12 h 50
Suspension
14 h
Cohabitat Québec (025M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Association des directeurs municipaux du Québec (024M)
15 h 35
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca