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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 29 avril 2026 à 11 h 40 – sujet à modifications

Le mercredi 6 mai 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

16 h 40
Remarques préliminaires
16 h 55
Fédération québécoise des municipalités
17 h 40
Suspension
17 h 45
Union des municipalités du Québec
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 7 mai 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des directeurs généraux des municipalités du Québec
12 h
Suspension
12 h 5
Ville de Montréal
12 h 50
Suspension
14 h
Arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce
14 h 45
Suspension
14 h 50
Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec
15 h 35
Suspension
15 h 40
Association des directeurs municipaux du Québec
16 h 25
Ajournement

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca