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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-06-05 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ordre des architectes du Québec et Ordre des ingénieurs du Québec. Mémoire sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CTE-100
2026-06-05 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Municipalité de La Patrie. Mémoire – Résolution sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CTE-101
2026-06-05 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Institut Cardus. Mémoire sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 716 Ko)  CTE-102
2026-06-05 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Municipalité de Saint-Lucien. Mémoire - Résolution sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 970 Ko)  CTE-103
2026-06-05 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Table régionale des élu-(e)s municipaux du Bas-Saint-Laurent. Mémoire – Résolution sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 890 Ko)  CTE104
2026-06-05 Schmaltz, Valérie
Membre de la Commission de la santé et des services sociaux 		Municipalité de Pointe-des-Cascades. Mémoire – Résolution sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 889 Ko)  CTE-105
2026-06-05 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Municipalité de Saint-Paul. Mémoire – Résolution sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CTE-106
2026-06-05 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Opposition officielle de la Ville de Montréal. Mémoire sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 821 Ko)  CTE-107
2026-06-05 Schmaltz, Valérie
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ville de Gatineau. Mémoire sur le projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 608 Ko)  CTE-108
 

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