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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - La situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-08-18 Pettinati, Rossana, présidente, Comité des citoyens du lac Mandeville Charte écologique des résidents du Lac Mandeville (PDF, 48 Ko)  CTE-061
2010-08-18 Pettinati, Rossana, présidente, Comité des citoyens du lac Mandeville L’application des mécanismes de la protection de l’eau au lac Mandeville (PDF, 168 Ko)  CTE-063
2010-08-18 Pettinati, Rossana, présidente, Comité des citoyens du lac Mandeville Les plans agro-environnementaux de fertilisation (PDF, 57 Ko)  CTE-062
 

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