L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission permanente de l'agriculture et de la colonisation

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission permanente de l'agriculture et de la colonisation

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

Mandats terminés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi no 24 — Loi concernant la mise en marché des produits agricoles au Québec
Étude détaillée du projet de loi no 13 — Loi modifiant la loi du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation et abrogeant certaines dispositions législatives
Etude des crédits du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Haut de la page