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Commission permanente des affaires municipales

Étude du projet de loi 213 - Loi concernant la ville de Saint-Romuald, du projet de loi 226 - Loi concernant la ville de Saint-Laurent, du projet de loi 227 - Loi concernant la ville de Beaconsfield, du projet de loi 265 - Loi modifiant la charte de la ville de Saint-Léonard et du projet de loi 28 - Loi modifiant la Loi sur la Communauté régionale de l'Outaouais

Dates des séances

Le mardi 21 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 127 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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