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Commission de l'Assemblée nationale

 

Compétences actuelles

  • Établir le Règlement de l’Assemblée, ses règles de fonctionnement et celles des commissions
  • Coordonner les travaux des autres commissions
  • Autoriser les commissions à se déplacer ou à siéger à l’extérieur des édifices de l’Assemblée
  • Entendre, au besoin, les personnes dont la loi requiert qu’elles soient nommées par l’Assemblée
  • S’occuper de toute question qui n’a pas été spécialement confiée à une autre commission
  • Étudier les questions de la réforme parlementaire par la voie de la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Procéder à la formation des commissions parlementaires
Mandat conféré par une loi - Procéder à l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale et, à cette fin, entendre la Commission de la représentation électorale
Procéder à la formation des commissions parlementaires et statuer sur la liste des présidents de séance en vertu des articles 127 et 139 du Règlement de l'Assemblée
 

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Membres

Claude Bachand

Bachand, Claude

Membre

Député d'Arthabaska

Stéphane Bédard

Bédard, Stéphane

Membre

Député de Chicoutimi

Raymond Bernier

Bernier, Raymond

Membre

Député de Montmorency

Jacques Chagnon

Chagnon, Jacques

Membre

Député de Westmount—Saint-Louis

Lucie Charlebois

Charlebois, Lucie

Membre

Députée de Soulanges

Danielle Doyer

Doyer, Danielle

Membre

Députée de Matapédia

Bernard Drainville

Drainville, Bernard

Membre

Député de Marie-Victorin

Jean-Marc Fournier

Fournier, Jean-Marc

Membre

Député de Saint-Laurent

François Gendron

Gendron, François

Membre

Député d’Abitibi-Ouest

Fatima Houda-Pepin

Houda-Pepin, Fatima

Membre

Députée de La Pinière

Nicole Léger

Léger, Nicole

Membre

Députée de Pointe-aux-Trembles

Marie Malavoy

Malavoy, Marie

Membre

Députée de Taillon

Pierre Marsan

Marsan, Pierre

Membre

Député de Robert-Baldwin

François Ouimet

Ouimet, François

Membre

Député de Marquette

Pierre Paradis

Paradis, Pierre

Membre

Député de Brome-Missisquoi

Sylvie Roy

Roy, Sylvie

Membre

Députée de Lotbinière

Sylvain Simard

Simard, Sylvain

Membre

Député de Richelieu

Gerry Sklavounos

Sklavounos, Gerry

Membre

Député de Laurier-Dorion

Yvon Vallières

Vallières, Yvon

Président

Député de Richmond

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. François Arsenault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
can@assnat.qc.ca

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