Commission de l'Assemblée nationale

Compétences actuelles

• Établir le Règlement de l’Assemblée, ses règles de fonctionnement et celles des commissions
• Coordonner les travaux des autres commissions
• Autoriser les commissions à se déplacer ou à siéger à l’extérieur des édifices de l’Assemblée
• Entendre, au besoin, les personnes dont la loi requiert qu’elles soient nommées par l’Assemblée
• S’occuper de toute question qui n’a pas été spécialement confiée à une autre commission
• Étudier les questions de la réforme parlementaire par la voie de la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

39^e législature, 1^re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

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Titre
Procéder à la formation des commissions parlementaires
Mandat conféré par une loi - Procéder à l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale et, à cette fin, entendre la Commission de la représentation électorale
Procéder à la formation des commissions parlementaires et statuer sur la liste des présidents de séance en vertu des articles 127 et 139 du Règlement de l'Assemblée

 

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Membres

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Bachand, Claude

Membre

Député d'Arthabaska

Bédard, Stéphane

Membre

Député de Chicoutimi

Bernier, Raymond

Membre

Député de Montmorency

Chagnon, Jacques

Membre

Député de Westmount—Saint-Louis

Charlebois, Lucie

Membre

Députée de Soulanges

Doyer, Danielle

Membre

Députée de Matapédia

Drainville, Bernard

Membre

Député de Marie-Victorin

Fournier, Jean-Marc

Membre

Député de Saint-Laurent

Gendron, François

Membre

Député d’Abitibi-Ouest

Houda-Pepin, Fatima

Membre

Députée de La Pinière

Léger, Nicole

Membre

Députée de Pointe-aux-Trembles

Malavoy, Marie

Membre

Députée de Taillon

Marsan, Pierre

Membre

Député de Robert-Baldwin

Ouimet, François

Membre

Député de Marquette

Paradis, Pierre

Membre

Député de Brome-Missisquoi

Roy, Sylvie

Membre

Députée de Lotbinière

Simard, Sylvain

Membre

Député de Richelieu

Sklavounos, Gerry

Membre

Député de Laurier-Dorion

Vallières, Yvon

Président

Député de Richmond

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. François Arsenault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
can@assnat.qc.ca

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