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Journal des débats de la Commission de l'administration publique

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2016-04-07 Vol. 44 N° 29 (Version finale)
  • Audition en suivi du chapitre 4 du rapport du commissaire au développement durable du printemps 2014 portant sur la gestion et l’aide financière du Fonds vert
2016-03-24 Vol. 44 N° 28 (Version finale)
  • Audition du ministère de la Famille sur sa gestion administrative et ses engagements financiers et en suivi du chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de l’automne 2011, intitulé « Services de garde éducatifs à l’enfance : qualité, performance et reddition de comptes »
2016-03-10 Vol. 44 N° 27 (Version finale)
  • Audition sur le rapport de vérification particulière du Vérificateur général intitulé « Contrats en technologies de l’information »
2016-02-24 Vol. 44 N° 26 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion administrative et les engagements financiers du ministère du Développement économique, de l’Innovation et des Exportations
2016-02-18 Vol. 44 N° 25 (Version finale)
  • Audition de la Régie de l’assurance maladie sur le chapitre 3 du rapport du Vérificateur général de l’automne 2015, intitulé « Rémunération des médecins : administration et contrôle »
2016-02-10 Vol. 44 N° 24 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion administrative et les engagements financiers du ministère de la Sécurité publique
2016-02-10 Vol. 44 N° 23 (Version finale)
  • Élection de la vice-présidence provenant du groupe parlementaire formant le gouvernement
2015-11-18 Vol. 44 N° 22 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion administrative du ministère du Conseil exécutif
2015-10-22 Vol. 44 N° 21 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion administrative et les engagements financiers de la Commission de la fonction publique
2015-10-22 Vol. 44 N° 20 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion administrative de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
2015-10-07 Vol. 44 N° 19 (Version finale)
  • Audition sur le chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du printemps 2015 portant sur l’indemnisation et la réadaptation des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle
2015-09-23 Vol. 44 N° 18 (Version finale)
  • Audition sur le chapitre 3 du commissaire au développement durable du printemps 2015 portant sur l’application de la loi à l’égard de la sécurité et de l’exploitation des barrages
2015-09-16 Vol. 44 N° 17 (Version finale)
  • Audition sur le chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du printemps 2015 portant sur les contrats présentant des situations à risque au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
2015-09-08 Vol. 44 N° 16 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion administrative de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
2015-09-08 Vol. 44 N° 15 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion administrative de la Commission des libérations conditionnelles
2015-05-13 Vol. 44 N° 14 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion administrative du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
2015-05-06 Vol. 44 N° 13 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion administrative du ministère de la Santé et des Services sociaux
2015-04-15 Vol. 44 N° 12 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
2015-03-25 Vol. 44 N° 11 (Version finale)
  • Audition sur le chapitre 3 du rapport du Vérificateur général du printemps 2014 portant sur l’acquisition de biens et de services
2015-03-18 Vol. 44 N° 10 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion administrative de la Régie des alcools, des courses et des jeux
2015-02-18 Vol. 44 N° 9 (Version finale)
  • Audition portant sur le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Vérificateur général
2015-02-03 Vol. 44 N° 8 (Version finale)
  • Étude du rapport d’application de la Loi sur l’administration publique 2012-2014
2014-11-20 Vol. 44 N° 7 (Version finale)
  • Audition sur le chapitre 4 du rapport du commissaire au développement durable du printemps 2014 portant sur la gestion et l’aide financière du Fonds vert
2014-11-05 Vol. 44 N° 6 (Version finale)
  • Audition sur le chapitre 2 du rapport du Vérificateur général du printemps 2014 portant sur la réalisation et l’exploitation d’aires de services
2014-10-29 Vol. 44 N° 5 (Version finale)
  • Audition portant sur la gestion administrative du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
2014-10-02 Vol. 44 N° 3 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2016-05-17 Vol. 44 N° 30 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2016-05-18 Vol. 44 N° 31 (Version finale)
  • Audition sur la gestion administrative et les engagements financiers du ministère des Transports du Québec et en suivi du chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de l’automne 2015, intitulé « Réseau routier : inspection et planification de l’entretien des structures »
2016-06-01 Vol. 44 N° 32 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2016-06-08 Vol. 44 N° 33 (Version finale)
  • Audition sur la gestion administrative et les engagements financiers du ministère des Transports du Québec et en suivi du chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de l’automne 2015, intitulé « Réseau routier : inspection et planification de l’entretien des structures »
2016-09-21 Vol. 44 N° 34 (Version finale)
  • Audition d’Investissement Québec concernant le chapitre 1 du rapport du Vérificateur général de juin 2016 intitulé « Investissement Québec : information sur la rentabilité financière et la performance économique »
2016-10-05 Vol. 44 N° 35 (Version finale)
  • Audition du ministère de la Culture et des Communications et de la Régie du cinéma concernant leur gestion administrative et les engagements financiers du ministère
2016-11-02 Vol. 44 N° 36 (Version finale)
  • Élection à la présidence
2016-11-03 Vol. 44 N° 37 (Version finale)
  • Audition de la Société des alcools du Québec concernant le chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016 intitulé « Société des alcools du Québec : achat et vente de boissons alcooliques et performance »
2016-11-09 Vol. 44 N° 38 (Version finale)
  • Audition de la Régie du logement concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers et en suivi du chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016 intitulé « Régie du logement : traitement des demandes »
2016-12-01 Vol. 44 N° 39 (Version finale)
  • Audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers et en suivi du chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du printemps 2016 intitulé « Système électronique d’appel d’offres au gouvernement du Québec »
2017-02-08 Vol. 44 N° 40 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2015-2016 et sur ses engagements financiers
2017-02-14 Vol. 44 N° 41 (Version finale)
  • Audition du Centre de services partagés du Québec sur sa gestion administrative et sur les chapitres 2 et 9 du rapport du printemps 2016 du Vérificateur général du Québec, intitulés respectivement « Vérification particulière (Partie 2). Contrats d’achats regroupés en technologies de l’information » et « Suivi d’une vérification de l’optimisation des ressources. Centre de services partagés du Québec : acquisitions de biens et de services »
2017-02-22 Vol. 44 N° 42 (Version finale)
  • Audition du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports en suivi de la recommandation 8.4 du 34e rapport de la Commission de l’administration publique
2017-03-29 Vol. 44 N° 44 (Version finale)
  • Audition du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et d’Investissement Québec sur le chapitre 2 du rapport de juin 2016 du Vérificateur général du Québec intitulé « Aide financière accordée à Premier Tech »
2017-04-05 Vol. 44 N° 45 (Version finale)
  • Audition du ministère de la Sécurité publique et de la Commission québécoise des libérations conditionnelles sur le chapitre 5 du rapport de l’automne 2016 du Vérificateur général du Québec intitulé « Services correctionnels : réinsertion sociale »
2017-04-11 Vol. 44 N° 46 (Version finale)
  • Audition d’Hydro-Québec sur le chapitre 4 du rapport de l’automne 2016 du Vérificateur général du Québec intitulé « Hydro-Québec : processus d’approvisionnement en travaux et en services spécialisés »
2017-05-10 Vol. 44 N° 47 (Version finale)
  • Audition de la Commission municipale du Québec sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers
2017-09-27 Vol. 44 N° 48 (Version finale)
  • Audition du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le chapitre 3 du rapport du printemps 2017 du Vérificateur général du Québec intitulé « Réhabilitation des terrains contaminés »
2017-10-04 Vol. 44 N° 49 (Version finale)
  • Audition du ministère du Tourisme sur sa gestion administrative et ses engagements financiers
2017-11-01 Vol. 44 N° 52 (Version finale)
  • Audition de l’Autorité des marchés financiers sur le chapitre 2 du rapport du printemps 2017 du Vérificateur général du Québec intitulé « Autorité des marchés financiers : activités de contrôle et Fonds d’indemnisation des services financiers »
2017-03-15 Vol. 44 N° 43 (Version finale)
  • Audition de La Financière agricole sur le chapitre 5 du rapport du printemps 2015 du commissaire au développement durable intitulé « La Financière agricole du Québec : mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance »
2017-10-18 Vol. 44 N° 50 (Version finale)
  • Audition d’Investissement Québec en suivi de la recommandation 1.4 du 35e rapport de la Commission de l’administration publique
2017-10-18 Vol. 44 N° 51 (Version finale)
  • Audition de la Commission de la fonction publique en suivi de la recommandation 7.1 du 33e rapport de la Commission de l’administration publique
2018-02-06 Vol. 44 N° 53 (Version finale)
  • Élection à la présidence de la Commission
2018-02-07 Vol. 44 N° 54 (Version finale)
  • Audition du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs sur le chapitre 4 du rapport du printemps 2017 du Vérificateur général du Québec intitulé « Travaux sylvicoles »
2018-02-13 Vol. 44 N° 55 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général du Québec sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers
2018-03-21 Vol. 44 N° 56 (Version finale)
  • Audition de la Régie de l’assurance maladie du Québec sur sa gestion administrative
2018-03-29 Vol. 44 N° 57 (Version finale)
  • Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle »
2018-04-18 Vol. 44 N° 58 (Version finale)
  • Audition du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion sur sa gestion administrative et ses engagements financiers et sur le chapitre 5 du rapport de l’automne 2017 du Vérificateur général du Québec intitulé « Intégration des personnes immigrantes : services individuels de soutien à l’installation et à l’intégration »
2018-05-31 Vol. 44 N° 60 (Version finale)
  • Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le rapport 2014-2015 du président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes concernant l’application de la Loi sur l’administration publique
2018-05-15 Vol. 44 N° 59 (Version finale)
  • Audition du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le rapport d’audit particulier du Vérificateur général du Québec intitulé « Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports : gestion contractuelle » et en suivi de la recommandation 3.1 du 36e rapport de la Commission de l’administration publique
2014-06-02 Vol. 44 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2014-10-01 Vol. 44 N° 2 (Version finale)
  • Audition sur le chapitre 4 du rapport du Vérificateur général d’automne 2013 portant sur la gouvernance et la gestion des grands projets d’infrastructure de l’Agence métropolitaine de transport
2014-10-08 Vol. 44 N° 4 (Version finale)
  • Audition sur le chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du printemps 2014 portant sur les médicaments et les services pharmaceutiques
 

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