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Journal des débats de la Commission de l'administration publique

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2020-02-13 Vol. 45 N° 7 (Version préliminaire)
  • Audition du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en suivi de la recommandation 3.2 du 40e rapport sur l'imputabilité de la Commission de l’administration publique
2019-06-05 Vol. 45 N° 3 (Version finale)
  • Audition sur le chapitre 3 intitulé « Gestion des pneus hors d’usage » du rapport de novembre 2018 du Vérificateur général du Québec
2021-09-15 Vol. 45 N° 13 (Version préliminaire)
  • Audition du ministère de la Famille sur sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le chapitre 2 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance »
2020-09-17 Vol. 45 N° 9 (Version préliminaire)
  • Audition du ministère des Transports du Québec sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Activités du Centre de gestion de l’équipement roulant »
2020-10-28 Vol. 45 N° 10 (Version préliminaire)
  • Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire »
2019-10-09 Vol. 45 N° 4 (Version finale)
  • Audition sur le chapitre 5 intitulé « Reprise informatique » et le chapitre 7 intitulé « Contrats en technologie de l’information – Suivi d’un audit particulier » du rapport de mai 2018 du Vérificateur général du Québec
2021-02-19 Vol. 45 N° 11 (Version préliminaire)
  • Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers
2021-03-22 Vol. 45 N° 12 (Version préliminaire)
  • Audition du Curateur public sur le chapitre 6 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Protection des personnes inaptes sous régime public »
2019-10-30 Vol. 45 N° 5 (Version finale)
  • Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers
2019-02-28 Vol. 45 N° 2 (Version finale)
  • Audition sur le chapitre 3 intitulé « Terrains contaminés sous la responsabilité de l’État » du rapport de juin 2018 du Vérificateur général du Québec
2018-12-04 Vol. 45 N° 1 (Version finale)
  • Élection à la présidence et aux vice-présidences
2019-11-14 Vol. 45 N° 6 (Version préliminaire)
  • Audition du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers
2020-02-19 Vol. 45 N° 8 (Version préliminaire)
  • Audition du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur sa gestion administrative et audition de la Société d’habitation du Québec sur sa gestion administrative et sur le chapitre 2 du rapport de mai 2019 du Vérificateur général intitulé « Programme AccèsLogis Québec : exploitation des immeubles »
 

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