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Commission de l'administration publique

Entendre le Protecteur du citoyen concernant son rapport annuel de gestion 2008-2009, conformément à la Loi sur l'administration publique.

Dates des séances

Le jeudi 11 mars 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 14 (Version finale)

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  • Séance de travail - Préparer l'audition du Protecteur du citoyen.

    • Le jeudi 11 mars 2010

  • Séance de travail - Statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition du Protecteur du citoyen.

    • Le jeudi 11 mars 2010

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cap@assnat.qc.ca