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Commission de l'administration publique

Audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen

Dates des séances

Le jeudi 10 octobre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)

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  • Séance de travail - Préparer l’audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen

    • Le jeudi 10 octobre 2024

  • Séance de travail - Déterminer les observations, les conclusions et les recommandations de la Commission à la suite de l’audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen

    • Le jeudi 10 octobre 2024

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Rapports