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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54

Travaux parlementaires

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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 57 Ko)

Le mardi 6 octobre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 51 (Version finale)

Vidéo

Le jeudi 24 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 47 (Version finale)

Vidéo

Le mercredi 23 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 46 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 22 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 45 (Version finale)

Vidéo

Le jeudi 17 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 44 (Version finale)

Vidéo

Le mercredi 16 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 43 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 15 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 41 (Version finale)

Vidéo

Le lundi 14 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 40 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 14, 15, 16, 17, 22, 23 et 24 septembre ainsi que le 6 octobre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (PDF, 649 Ko)

Date de la dernière modification : 19 juin 2015