L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur le bien-être animal

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur le bien-être animal

Dates des séances

Le jeudi 2 mai 2024

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.