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Commission permanente des affaires sociales

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi 55 - Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption
Audition de personnes et d'organismes sur la réglementation des établissements découlant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Étude du projet de loi 20 - Loi favorisant la retraite anticipée et améliorant la rente des conjoints survivants
Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
 

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