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Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mercredi 18 octobre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 52 (Version finale)

Le mardi 17 octobre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 51 (Version finale)

Le mercredi 13 septembre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 46 (Version finale)

Le mardi 12 septembre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 45 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports