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Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés

Dates des séances

Le mardi 31 mars 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 5 (Version finale)

Le jeudi 26 mars 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 4 (Version finale)

Le mercredi 25 mars 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 3 (Version finale)

Le mardi 24 mars 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 2 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports