(Onze
heures vingt-quatre minutes)
Le Président
(M. Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie
de leurs appareils électroniques.
La
commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de
procéder à l'étude détaillée du projet
de loi n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke.
M. le secrétaire, il
y a des remplacements?
Le Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. Rochon (Richelieu) remplace Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).
Remarques préliminaires
Le Président (M. Ouellette) : Dans un
premier temps, je vais céder la
parole au député de Saint-François
afin qu'il puisse nous présenter brièvement
le projet de loi puis faire ses remarques préliminaires. Par
la suite, je donnerai la parole au ministre des
Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, aux représentants des groupes d'opposition et aux
autres membres qui le désirent pour qu'ils
puissent également faire leurs remarques préliminaires, et
par la suite nous entendrons Me Line Chabot, qui est adjointe à la
directrice et greffière adjointe de la ville de Sherbrooke, qui nous expliquera
la raison de sa présence ici. M. le député de Saint-François, la parole est à
vous.
M. Guy Hardy
M. Hardy :
Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer, M. le Président, saluer M.
le ministre, les collègues du côté gouvernemental, député
de Richelieu, député de
Chapleau, et aussi, du côté gouvernemental, j'avais le député des Îles-de-la-Madeleine. Je voulais le
spécifier parce que c'est un rouage important dans notre commission.
Il
me fait plaisir de porter ce projet
de loi n° 236, loi privée concernant la ville de Sherbrooke, à
leur demande. Le but de ce projet de
loi est d'ajouter, au comité exécutif de la ville, une personne supplémentaire
s'ils le souhaitent, donc il y a lieu
de modifier la composition du comité exécutif de la ville de Sherbrooke prévue
à l'article 18 du décret n° 850-2001 du 4 juillet 2001. M. le Président, on a une représentante, ici, de la
ville de Sherbrooke, et cette ville est représentée par Mme Line
Chabot. Voilà, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Saint-François. Pour les
besoins des gens qui nous écoutent, c'est
probablement la dernière séance de la Commission de l'aménagement du territoire
avant la fin de la session et avant les élections du mois d'octobre.
Donc, M. le député de Saint-François, je sais aussi que c'est probablement la
dernière opportunité que vous aviez de
prendre la parole dans notre commission parlementaire, je vous remercie et je
vous remercie pour tout le travail
que vous avez fait et surtout de vous occuper de vos citoyens de la ville de
Sherbrooke. Je dois peut-être déclarer un petit conflit d'intérêts,
étant moi-même originaire de Sherbrooke, mais vos paroles étaient très à
propos.
Maintenant, M. le
ministre, vous aussi, je pense que vous êtes à votre dernier tour de piste en
Commission de l'aménagement du territoire,
en tout cas votre dernier projet de loi, il va y en avoir eu plusieurs, ça fait
que je vous cède la parole.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux :
Oui, M. le Président, il y en a eu quelques-uns, en effet, dont certains
étaient très volumineux en comparaison
avec celui dont nous allons faire l'étude détaillée maintenant. Alors, mes
remarques seront très brèves parce que,
je le dis d'entrée de jeu, je ne crois pas qu'il y ait d'énormes enjeux ici,
là. On a examiné ça, évidemment, au ministère et, en comparant la situation de Sherbrooke avec celle d'autres villes,
il y a différents cas de figure, il s'agit ici d'accommoder les villes
dans leur gouvernance.
Mais
je vais donc limiter mes commentaires à saluer, essentiellement, mon collègue
le député de Saint-François, qui
pilote ce projet de loi, côté gouvernemental. Je veux saluer aussi le député de
Richelieu, le député de Blainville, que j'ai beaucoup côtoyé dans cette commission tout au long de cette
41e législature, alors on a passé de longs moments à étudier des
projets de loi importants là aussi, donc je le salue, et mes collègues les
députés de Chapleau et des Îles-de-la-Madeleine,
qui nous accompagnent ce matin, la représentante de Sherbrooke, qu'on aura
l'occasion d'entendre dans quelques secondes, quelques minutes. Merci.
Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres
commentaires du côté ministériel? Non.
M. le député de Richelieu, parce qu'on m'a dit que vous étiez porte-parole de
l'opposition officielle pour... vous étiez responsable de la région de
l'Estrie...
M. Rochon :
De l'Estrie, en effet.
Le Président (M. Ouellette) :
...donc, une très belle région, ça fait que je vous cède la parole, M. le
député de Richelieu.
M. Sylvain
Rochon
M. Rochon : Merci, M. le Président. C'est en effet en cette
qualité de porte-parole de l'opposition officielle pour la région de l'Estrie que je suis avec vous
aujourd'hui. Mes remarques préliminaires seront également très brèves.
Elles vont se limiter pour donner la chance
à Mme Chabot, l'adjointe à la directrice et à la greffière de la ville de
Sherbrooke, de nous expliquer, là, plus en détail le motif de ce projet de loi.
Je me limiterai donc, effectivement, là, à saluer les collègues, celui de Saint-François particulièrement, qui a voulu laisser
un héritage à la population sherbrookoise, un héritage qu'il va partager avec le ministre, que je salue
également. Salutations aux collègues ministériels, au collègue de la
deuxième opposition. Et voilà, M. le Président, j'entendrais avec plaisir
Mme Chabot, de la ville de Sherbrooke.
• (11 h 30) •
Le
Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Richelieu. Maintenant, M. le
député de Blainville, qui est porte-parole
des affaires municipales et à l'occupation du territoire, pour ses remarques.
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : Oui, merci, M. le Président. Vous allez
m'excuser, peut-être, de faire mes petites remarques, là, parce qu'évidemment c'est notre
dernière session de commission. Vous saluer, M. le Président, évidemment,
pour votre travail — vous
êtes arrivé en cours de mandat, donc, évidemment, vous avez bien fait ça, je veux vous saluer — M. le ministre, que j'ai appris à
connaître au cours de la commission
parlementaire, qui est un ministre
qui est quand même assez chargé, il n'avait pas le seul ministère
des Affaires municipales, donc vous avez fait beaucoup
de travail puis vous l'avez bien
fait, M. le ministre, malgré toutes les petites discussions qu'on a pu
avoir en commission parlementaire. Ça fait partie de la joute politique, parce que, finalement, la politique,
c'est comme au hockey, là, hein, après la partie, on peut aller prendre une bière ensemble, c'est comme ça qu'on
dit. Saluer, évidemment, notre collègue le
député de Saint-François, que j'ai côtoyé tout au long de la commission, le
député de Chapleau, les Îles-de-la-Madeleine, vous saluer, messieurs, parce qu'on
a eu la chance de se côtoyer tout au long de cette commission parlementaire. Évidemment, M. le
député de Richelieu, vous
saluerez votre collègue de René-Lévesque, là, qui nous accompagnés tout au long
des débats.
Donc, pour moi, bien, ces salutations faites, je
suis prêt à vous entendre, maître, pour, évidemment, votre présentation. Il y a sûrement
une bonne raison pour laquelle la ville de Sherbrooke nous demande cette légère
modification, donc je suis prêt à entendre. Merci, M. le Président.
Auditions
Le
Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Blainville. C'est à vous, Me Chabot. Vous
avez cinq minutes pour nous expliquer
les tenants et les aboutissants de la demande de la ville de Sherbrooke, et par
la suite il y aura une courte période d'échange avec le gouvernement
et les deux oppositions. Ça fait que je vous rends la parole immédiatement.
Exposé
de la requérante
Mme Chabot
(Line) : Merci beaucoup. Alors, comme vous l'avez dit, c'est une légère modification, on est venus vous voir pour
des modifications un peu plus complexes. Alors, tout d'abord, merci beaucoup de me recevoir et merci tout particulièrement
à M. Hardy d'avoir accepté de parrainer notre projet de loi.
Il faut voir,
en 2001, quand le décret a été approuvé pour la ville de Sherbrooke, il était
prévu quatre membres nommés plus le
maire pour assister au comité exécutif. En 2015, l'ancienne administration municipale avait choisi
de revoir la gouvernance et de diminuer le
nombre d'arrondissements et aussi le nombre d'élus qui seraient nommés et
qui siégeraient au conseil municipal aux élections, là, suite à l'élection de
2017, alors on est passés de 19 élus à 14, et notamment,
conséquemment, il y a eu une demande qui vous a été faite pour modifier le
décret pour ajuster le nombre et diminuer ce nombre-là à trois élus.
Maintenant,
on a une nouvelle administration depuis la dernière élection, et M. le
maire souhaiterait avoir plus de flexibilité
et pouvoir jouer entre trois ou quatre membres du comité exécutif. On sait que
le nombre de comités que chacun des
conseillers municipaux... est assez variable, notamment aussi pour le quorum,
et souhaite avoir une marge de manoeuvre entre nommer trois ou quatre membres au comité exécutif, tout simplement
pour atteindre ses objectifs. Alors, son souhait, c'est de revenir à quatre, mais plutôt que de
revenir vous voir à tous les deux ou les quatre ans pour changer le
nombre ou la composition du comité exécutif, ce qu'on vous propose, c'est
d'inscrire «trois ou quatre» dans le décret pour que les administrations qui
sont en place puissent jouer avec ce nombre-là. Les coûts rattachés à la
nomination d'un membre supplémentaire au
C.E. représentent 13 500 $ par année, donc, sur le budget de la
municipalité, là, ce n'est pas important. Alors, c'est ce qui vous est adressé
comme demande aujourd'hui.
Le Président (M. Ouellette) :
Est-ce qu'il y a des questions de la part du gouvernement? M. le député de
Saint-François.
M. Hardy : Écoutez,
qu'est-ce que vous apportez ici représente bien ce que la ville demande. Et
puis, connaissant le maire et les
conseillers qui sont à l'exécutif et sur le conseil municipal, bien, ça m'a
fait plaisir d'acquiescer à votre demande, et on va procéder bientôt.
Merci.
Le Président
(M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? M. le
ministre.
M. Coiteux :
...pas vraiment de question de mon côté, M. le Président.
Le Président
(M. Ouellette) : M. le député de Richelieu.
M. Rochon : Oui. Je me demandais si cette particularité du choix donné au maire que
son comité exécutif compte trois ou
quatre membres existait dans beaucoup d'autres municipalités. C'est une question, sans doute, que le ministre, avec l'aide de son équipe du ministère... question
à laquelle il pourra répondre.
M. Coiteux :
Oui. Souhaitant l'information juste, je fais une petite consultation rapide.
Des
voix : ...
M. Coiteux : C'est le cas de Québec, où on laisse une
flexibilité un peu plus grande encore, puisqu'on
dit que ça ne peut être inférieur à cinq
ni supérieur à neuf. Donc, il y a une marge discrétionnaire entre cinq et neuf
dans le cas de Québec. Est-ce que
j'en ai d'autres de cette nature? Non. Vraiment, c'est Québec qui donne cette
flexibilité ici. J'en ai peut-être d'autres,
mais... Par contre, il y a une variabilité du nombre de conseillers selon les
villes, mais cette marge de manoeuvre, ici, on a Québec et on aurait
Sherbrooke.
Le Président
(M. Ouellette) : Ça va, M. le député de Richelieu? M. le député
de Blainville.
M. Laframboise : Oui. Bon, d'abord, vous saluerez M. le maire de ma part. Je n'ai pas eu
la chance de le voir, là, même au congrès de l'UMQ. J'avais eu la chance
de connaître le maire avant, donc vous le saluerez.
Moi,
je n'ai pas d'objection. Je titille un peu parce que vous avez dit : C'est
juste 13 500 $. Ça, c'est toujours... Je veux bien laisser à l'administration publique le
soin, mais il reste que les sous, c'est important pour les municipalités.
En tout cas, pour la CAQ, là, c'est
important, là. Mais je veux être conscient qu'une municipalité, un maire a
besoin de plus de marge de manoeuvre,
puis ça, je suis d'accord avec ça, évidemment, et là la population, elle jugera
si c'est trop ou pas, là. C'est la population qui décide lors des
élections, tout simplement. Merci.
Étude détaillée
Le Président (M. Ouellette) : Ça va? Donc, on est maintenant rendus à l'étude
article par article. M. le député de Saint-François, lecture de
l'article 1, s'il vous plaît.
M. Hardy :
Oui, M. le Président : «Le Parlement du Québec décrète ce qui suit», ça,
ce n'est pas...
Une voix :
...
M. Hardy :
Ici, O.K. Article 1 : L'article 18 du décret n° 850-2001 du
4 juillet 2001 concernant la ville de Sherbrooke,
modifié par l'article 5 du chapitre 37 des lois de 2015, est de
nouveau modifié par l'insertion, dans le premier alinéa et après
«trois», de «ou quatre».
Le Président
(M. Ouellette) : Vous avez des commentaires, M. le député de
Saint-François?
M. Hardy :
Je peux peut-être l'expliquer. Actuellement, l'article 18 du décret
850-2001 du 4 juillet 2001 concernant le
regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de
Fleurimont et de Bromptonville et des
municipalités d'Ascot et de Deauville prévoit que le comité exécutif de la
ville se compose de trois membres autres que le maire désignés par ce dernier parmi les membres du conseil de la
ville. L'article 1 du projet de loi propose de modifier l'article 18 de ce décret pour permettre au
maire de la ville de Sherbrooke de décider si le comité exécutif se
compose de trois ou de quatre membres autres que lui.
Le Président
(M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a des commentaires? M. le député
de Richelieu.
M. Rochon :
Non, je n'ai pas de commentaire, M. le Président.
Le Président
(M. Ouellette) : M. le député de Blainville.
M. Laframboise :
Ça va.
Le Président (M. Ouellette) :
Est-ce que l'article 1 est adopté?
Des
voix : Adopté.
Le Président
(M. Ouellette) : Lecture de l'article 2. M. le député de
Saint-François.
M. Hardy :
Merci, M. le Président. La présente loi entre en vigueur le (indiquer la date
de la sanction de la présente loi).
L'article 2
du projet de loi prévoit l'entrée en vigueur de la Loi concernant la Ville de
Sherbrooke à la date de sa sanction.
Le Président
(M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a des commentaires sur
l'article 2? M. le député de Richelieu? Il n'y en a pas. M. le député de
Blainville?
M. Laframboise :
Non.
Le Président
(M. Ouellette) : Est-ce que l'article 2 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Ouellette) : Est-ce que le préambule du projet de loi est
adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Ouellette) : Voulez-vous qu'on le lise ou...
Des voix :
...
Le Président
(M. Ouellette) : Pas nécessaire? Est-ce que le titre du projet de
loi est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M. Ouellette) : Bon, je propose aussi que la commission
recommande la renumérotation du projet de
loi si nécessaire. Donc, c'est adopté. Et je propose que la commission adopte
une motion d'ajustement de références si nécessaire. C'est adopté aussi.
Remarques finales
On est déjà rendus
aux remarques finales. On va commencer par M. le député de Blainville.
M. Laframboise :
Ça va. Ça a bien été. Ça n'a pas été long, à mon goût, à mon goût.
Le Président (M. Ouellette) : Bien, je vous dirai, M. le député de Blainville,
qu'il y a un autre projet de deux articles dans une autre commission,
puis ça fait deux jours qu'on est dessus.
• (11 h 40) •
M. Laframboise :
Oui, il y a ça, il y a ça.
Le Président
(M. Ouellette) : Vous n'avez pas de remarques, M. le député de Blainville?
M. Laframboise :
Non, ça va.
Le Président
(M. Ouellette) : Ça va? M. le député de Richelieu, vous avez des
remarques.
M. Sylvain Rochon
M. Rochon : Oui. Vous ne serez par surpris, M. le Président, si je vous
dis que nous avions bien envie de faire durer beaucoup plus longtemps le plaisir avec le ministre des Affaires municipales, mais il ne faut pas toujours
succomber, hein, comment dire, à ces
espoirs, hein, que nous entretenons. Alors, non, M. le Président, je n'ai pas
d'autre remarque que de souhaiter la meilleure des chances, évidemment,
à la ville de Sherbrooke dans tous ses projets.
Le Président
(M. Ouellette) : Merci. Maintenant, la parole au ministre. Je
pense que ça va avoir été un des plus faciles.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux : Probablement le
plus court en commission, probablement le plus court en commission, mais néanmoins important pour la ville de Sherbrooke,
sinon on ne l'aurait pas demandé. Alors, je souhaite beaucoup de succès dans toutes les affaires
de la ville et de sa communauté. C'est une ville pour laquelle j'ai beaucoup
d'affection, j'y ai habité pendant un
certain temps lorsque j'ai fait mes études de premier cycle universitaire.
Donc, c'est heureux quand même qu'on termine,
même si c'est un court projet de loi, sur un projet de loi qui touche la ville
de Sherbrooke, qui a toujours été assez proche de mon coeur, disons ça
comme ça, et je terminerai là-dessus.
Le Président (M. Ouellette) :
Et à tout seigneur tout honneur, pour le dernier mot de la Commission de l'aménagement du territoire de cette
41e législature, M. le député de Saint-François. D'ailleurs, juste avant,
je vous remercie pour avoir aidé la
présidence dans cette commission et dans d'autres commissions à plusieurs
reprises au cours de cette législature,
et je suis sûr qu'on aura définitivement l'opportunité de se revoir. Donc, je
vous cède la parole pour le mot de la fin, M. le député de
Saint-François.
M. Guy Hardy
M. Hardy :
Merci, M. le Président, pour vos beaux mots. M. le ministre, M. le député de
Blainville, M. le député de
Richelieu, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, M. le député de Chapleau,
merci de votre présence ici, à cette commission.
Je vous remercie beaucoup. Disons que c'est la dernière fois que j'apporte un
projet de loi privé — c'est mon deuxième que je fais — pour la
ville de Sherbrooke, très heureux, et puis je vais avoir laissé, comme vous
m'avez dit tantôt, M. le député de
Richelieu, quelque chose de mon passage à Québec. J'espère que le tout est
conforme à la demande de M. le maire de la ville de Sherbrooke, et puis
je suis très heureux que ce soit accepté par tout le monde. Merci beaucoup,
Mme Chabot, de votre présence ici.
Mme Chabot (Line) : C'est moi
qui vous remercie.
Le
Président (M. Ouellette) : Merci, Me Chabot, et vous transmettrez nos salutations aux gens de
Sherbrooke. Moi aussi, c'est très cher à mon coeur, et finir la législature par un projet de loi de Sherbrooke, je ne pouvais en demander mieux. Merci, tout
le monde, pour votre collaboration.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 11 h 43)