L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Consultations particulières sur le projet de loi n° 109

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 - Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 34 Ko) 

Le mardi 21 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 56 (Version finale)

Le vendredi 10 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 55 (Version finale)

Le mercredi 8 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 54 (Version finale)

Le mardi 7 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 53 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca