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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Dates des séances

Le mardi 22 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 99 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
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