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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

Dates des séances

Le lundi 5 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 104 (Version finale)

Le vendredi 2 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 103 (Version finale)

Le jeudi 1 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 102 (Version finale)

Le mercredi 30 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 101 (Version finale)

Le mardi 29 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 100 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca