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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 50 Ko) 

Le mercredi 29 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 120 (Version finale)

Le mardi 28 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 119 (Version finale)

Le jeudi 23 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 117 (Version finale)

Le mercredi 22 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 116 (Version finale)

Le mardi 21 mars 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 115 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca