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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 233, Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal

Dates des séances

Le mercredi 6 décembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 147 (Version finale)

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Rapports